Les évènements de sécheresse à l’origine d’arrêtés de catastrophe naturelle se multipliant, une mise au point sur le déroulement de l’expertise amia...
S’agissant des immeubles existants, dans lesquels cette question anime toute les assemblées générales, la Loi LE MEUR ajoute un alinéa d) l’article ...
Après des études de droit à l’Université Toulouse 1 Capitole, Mme Margot FORT a obtenu un Master 2 en droit des entreprises en difficulté et un Mast...
70000 km de pistes cyclables en France en 2024, 45% de croissance pour l’usage du vélo en milieu urbain, Entre 350 000 et 580 000 vols de vélos par ...
L’autorisation de location d’une résidence secondaire par une personne morale est déjà soumise à compensation, il semble que la volonté de l’édile s...
Selon l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, ces travaux ne peuvent leur être imposés que si les circonstances l’exigent et à la condition que la...
Le Cabinet NAUDIN est devenu lauréat de la palme d’Argent des meilleurs Cabinet en droit immobilier et de la construction décernée par « Le Monde du...
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Dans sa volonté d’accélération de la transition énergétique des copropriétés, le législateur a été amené, via la Loi « HABITAT DEGRADE » à rétablir ...
La loi HABITAT DEGRADE a introduit plusieurs mesures significatives dans le domaine du droit des baux, visant à renforcer les droits des locataires ...
Depuis la loi du 2 juillet 2003 , la copropriété a dû prendre conscience que certains de ses copropriétaires ou occupants pouvaient être atteints d’...
Assez régulièrement, des copropriétaires ou même des tiers sollicitent de syndicats de copropriétaires l’autorisation de leur louer des parties comm...
La sous-traitance n'est pas automatiquement permise pour le titulaire d'un marché privé conclu avec des acheteurs privés non soumis aux règles de la...
