Surconsommation d'eau en copropriété: Que dit la Loi WARSMANN ?
La gestion de la consommation d'eau en copropriété confère au syndic une lourde charge. Le respect des délais et des procédures établies par la loi ...
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Nos prestations
Nos prestations - Page 2
Les résidences de tourisme en copropriété
L’article D321-1 du code du tourisme définit une résidence de tourisme comme « un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'u...
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Location saisonnière de type "AIR BNB" en copropriété
L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 permet à tout copropriétaire de louer son lot sous réserve « de ne porter atteinte ni aux droits des autre...
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Barbecue : puis-je en faire sur ma terrasse ou mon jardin ?
La période estivale est propice aux barbecues en famille ou entre amis. Peut-on cuisiner au barbecue dès qu’on possède un extérieur ? Les voisins gê...
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LA PROPOSITION DE LOI VISANT A PROTEGER LES LOGEMENTS CONTRE L’OCCUPATION ILLICITE ET A SECURISER LES RAPPORTS LOCATIFS
Le texte amendé par les parlementaires tend à protéger les propriétaires victimes de squat avec des sanctions renforcées, à renforcer les mesures vi...
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Revue de jurisprudences immobilières marquantes Juillet 2023
Dans le cadre de leur veille juridique, les membres du Cabinet NAUDIN, Avocats spécialisés en Droit immobilier et de la Construction vous informent ...
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Copropriétés horizontales et DPE collectif
Certaines copropriétés sont constituées de maisons individuelles, ces bâtiments sont-ils également concernés alors même qu’ils ont des chauffages in...
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Copropriété : devez-vous faire un diagnostic de performance énergétique collectif ?
Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 vont devoir faire l'objet d'un diagnostic de perfor...
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Bref Rappel : Le Vote en assemblée générale du syndicat des copropriétaires
La précision demeure essentielle, l'interdiction de recevoir des mandats affecte le syndic qui ,dans le cadre de son activité de gestion locative o...
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Chaudière au gaz en copropriété : Qui doit l’entretien ? Qui est responsable d’une défaillance ?
Cette question doit nécessairement être abordée sous divers angles. En effet, et bien évidemment, un système de chauffage au gaz en copropriété peut...
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Rappel sur le bouclier tarifaire électrique collectif
Pour combattre l’augmentation des prix de l’électricité, le Gouvernement a mis en place, au-delà du bouclier tarifaire sur le gaz pour l’habitat col...
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Le syndic "bénévole" doit impérativement être copropriétaire.
"Maître, vous comprenez, un syndic professionnel, ça coûte et ça ne sert à rien...du coup mon beau-frère qui est membre du conseil syndical de sa co...
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La rénovation énergétique des copropriétés
Le secteur résidentiel/tertiaire représente, en France, le deuxième poste d’émissions de gaz à effet de serre, soit 20% du total national. Un logeme...
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La pose de panneaux photovoltaïques en copropriété votée à l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965
La sobriété énergétique est devenue depuis quelques mois un sujet urgent, et tout est mis en œuvre pour faciliter les économies d’énergie mais égale...
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Prescriptions en Copropriété: Attention à la date du 25 novembre 2023 !
Jusqu’au 25 novembre 2018, l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 prévoyait les délais de prescription suivants : En matière de copropriété, l...
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Une nouvelle obligation de déclaration des biens immobiliers par leurs propriétaires
Entre le 1er janvier et le 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers comme entreprises, de...
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Fonds inaccessible en véhicule et enclave légale
La Cour de Cassation a rappelé que la notion de desserte complète du fonds impose, dans les conditions actuelles de notre société, le passage avec u...
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Mme Corinne CANNARELLA
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Les frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire en copropriété
Le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire représentent près de la moitié de la facture énergétique d’un lot de copropri...
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Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques
Des arrêtés du 15 septembre 2009 et du 24 juillet 2020 avaient rendu obligatoire un contrôle annuel de l'état des chaudières et des systèmes therm...
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Quizz Copropriété 2022 v4
Je viens de recevoir un courrier recommandé d’un copropriétaire comprenant uniquement un message m’indiquant son intention de poser une borne de rec...
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Le marchand de biens et la garantie des vices cachés
L’article 1641 du code civil dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent imp...
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Le droit des baux et de la vente en quelques jurisprudences récentes
Le droit prétorien en matière immobilière est en constante mouvance et nécessite certains éclairages sur les évolutions acquises. Voici quelques ...
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Quizz Copropriété le retour 09 20223
Je viens de recevoir un courriel dans lequel un copropriétaire me demande l’inscription de l’ordre du jour complémentaire suivant, que dois-je faire...
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Le conflit d'intéret en copropriété
L’article 39 du décret du 17 mars 1967, dans sa version issue du Décret du 2 juillet 2020, précise que :« Doit être spécialement autorisée par une d...
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