La copropriété 2ième Edition
C'est avec une immense fierté que je vous annonce la parution de la 2ième édition de mon ouvrage ayant pour thème "La Copropriété". Ce livre se v...
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Nos prestations
Nos prestations - Page 3
Bref rappel sur le Conseil Syndical
LE GRECCO a rendu le 27 juin 2022 sa préconisation n°15 portant sur le Conseil syndical. Occasion est donc offerte de revenir sur cet organe o...
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Consécration du droit de surplomb en matière de travaux d’économie d’énergie (Décret n°2022-926 du 23 juin 2022).
Parmi les travaux devant permettre la nécessaire transition énergétique des bâtiments figure l’isolation thermique par l’extérieur. Le recours a ce...
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Article à la revue DEFRENOIS de Juin 2022
La convocation à une assemblée générale d'un syndicat des copropriétaires.
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Quizz Copropriété 2022 V3
Je viens de recevoir le courrier recommandé suivant. Est-ce légal et que puis-je faire ? « LRAR n°123456789 Objet : Notification d’une convocat...
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La Loi 3DS règle le sort des canalisations de gaz en copropriété
A l’instar des la Loi ELAN pour les colonnes électriques, la Loi 3DS ( note Loi n°2022-2017 du 21 février 2022), et plus particulièrement son artic...
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Décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le PPPT
S'agissant de la personne habilitée à réaliser ce PPPT un décret déterminant les compétences et qualifications nécessaires était attendu. Ce déc...
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QUIZ Copropriété 2022 Jour 2
2.) Je viens de recevoir un courrier recommandé d’un copropriétaire comprenant uniquement un message m’indiquant son intention de poser une borne de...
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Quiz Copropriété 2022
Question : En cas de pluralité de candidats aux fonctions de syndic, suite à la réception d’un ordre du jour complémentaire émis par un coprop...
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Harmonisation des règlements de copropriété : La Loi 3DS tempère la Loi ELAN
La Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique loc...
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M. François SUBLET
Email :
fs@cabinetnaudin.com
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En Bref : La Copropriété face à OMICRON (Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022)
Afin de faire face à la recrudescence de l’épidémie liée au variant OMICRON, la Loi du 22 janvier (2022-46) vient renforcer les « outils de gestion ...
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La Fiche d’information des tarifs et prestations du syndic
Depuis 1er janvier 2022, les syndics professionnels ont l’obligation de communiquer, à chaque candidature qu’ils font, en parallèle d’un exemplaire ...
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« La loi Climat et résilience va amplifier le rôle du syndic de copropriété »
« La loi Climat et résilience va amplifier le rôle du syndic de copropriété » Créée à l'initiative de l'Unis Marseille Provence Corse, la Journée d...
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Décret n° 2021-1420 du 29 octobre 2021 relatif aux procédures et conditions dans lesquelles les garants financiers exercent leurs missions de contrôle sur les fonds des professionnels de l'immobilier
Il aura fallu attendre le Décret n° 2021-1420 du 29 octobre 2021 relatif aux procédures et conditions dans lesquelles les garants financiers ex...
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Journée de la Copropriété UNIS du 07 décembre 2021
A l'occasion de ce grand évènement marseillais de la copropriété, les membres du Cabinet NAUDIN auront l'occasion de vous rencontrer sur leur sta...
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Vente aux enchères du 16/12/2021 : Un studio situé au 1er étage de la copropriété le CAMPUS, 3 avenue du MERLAN 13014 MARSEILLE
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Vente aux enchères du 16/12/2021 : emplacement de parking sur la copropriété le CAMPUS, 3 avenue du MERLAN 13014 MARSEILLE
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La fin du privilège immobilier spécial du syndicat des copropriétaires ?
Prise en application de la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, l’ordonnance n° 2021...
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Me Nadera MENDACI
Email :
nadera.mendaci@cabinetnaudin.com
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La Copropriété, édition Gualino/Lextenso 2021
Tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles règles entrées en vigueur en 2021 Selon les statistiques établies par l'Agence nationale de l'...
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La Copropriété après la Loi CLIMAT ET RESILIENCE du 22 AOUT 2021
Discutée depuis de longs mois, la Loi n°2021-1104 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet...
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Vente aux enchères du 30/09/2021 : appartement de 77,91 m2 Résidence Château Sec 13009 MARSEILLE
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Résiliation Chatel/Hamon et syndicat des copropriétaires
En application de la jurisprudence la plus récente, le syndicat des copropriétaires, et ce même si son syndic est un professionnel, doit être con...
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La vente par adjudication d'un lot de copropriété: Qui doit supporter le coût de l'état daté?
Selon l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 imputables au seul copr...
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