Nos archives
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![OMICRON et la COPROPRIETE (L'assemblée générale, les mandats des syndics et CS)]()
Face au variant OMICRON, l'assemblée nationale a voté, en lecture définitive le 16 janvier 2022, sur un projet de loi renforçant les outils de ges...
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![syndic copropriété covid marseille]()
L'ordonnance parue le 25 mars 2020 (ord. 2020-304) est modifiée par une nouvelle ordonnance du 22 avril 2020 (ord.2020-460). Les erreurs pratiques ...
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![airbnb marseille avocat]()
La Location type AIRBNB, lorsqu'elle est exercée régulièrement, est elle compatible avec le statut de la copropriété?
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![Constestation d'assemblée générale aix en provence dans une petite copropriété]()
Le Cabinet NAUDIN vous accompagne dans le cadre de procédure en contestation d'assemblée générale.
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![actualités 5]()
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![actualités 4]()
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![actualités 3]()
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![actualités 1]()
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![La SCI et le statut de Bailleur professionnel]()
Une SCI est- elle un bailleur professionnel ?
Le Code de la Consommation, et plus particulièrement ses...
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![Travaux: Définition de la retenue de garantie et loi 16 juillet 1971.]()
La retenue de garantie est la somme égale à 5 % qui peut être retenue par le maître de l’ouvrage sur les...
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![Le sort des documents régissant les lotissements depuis la Loi ALUR]()
Tout lotissement est régi par un cahier des charges et un règlement.
Le cahier des charges comporte normalement des...
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![La tentative de règlement amiable des litiges: une nouvelle obligation préalable aux contentieux.]()
Depuis le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, paru au JO du 14 mars 2015, la justification de la tentative de résolution des...
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![Quel est le meilleur avocat de Marseille ?]()
Bienvenue sur le site du Cabinet Naudin, votre Cabinet d'Avocats spécialisés sur Marseille et la zone Aixoise
Forts d'une...
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![La notion d’atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives et le trouble de voisinage en copropriété.]()
Cass Civ 3ème 23 janvier 2013 : La notion d’atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives et...
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![Rappel de la Cour de Cassation: un assignation tendant à annuler un acte modificatif du règlement de copropriété est nulle si elle n'est pas publiée.]()
Est irrecevable, faute de publication de l’assignation, la demande tendant à annuler l’acte modificatif de l’état...
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![Action en annulation du mandat de syndic]()
Action en annulation du mandat de syndic
La demande en annulation du mandat de syndic fondée sur l’absence de...
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![L’absence de mise en conformité des statuts d’une Association Syndicale Libre ( ASL) la prive de sa capacité d’ester en justice mais ne remet pas en cause son existence légale.]()
L’absence de mise en conformité des statuts d’une ASL la prive de sa capacité d’ester en justice...
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![Jurisprudence: Le syndic de copropriété, fusion-absorption de la personne morale]()
Le syndic de copropriété, fusion-absorption de la personne morale
Le caractère personnel du mandat de...
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![Le trouble anormal de voisinage: un voisin envahissant.]()
Le trouble anormal de voisinage
Chaque propriétaire a eu un jour à connaître de troubles de voisinages. Ces difficultés...
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![La procédure aux fins de récupérer un logement abandonné]()
ü La procédure aux fins de récupérer un logement abandonné
La loi...
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![Recouvrement de charges en copropriété]()
Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic doit engager les démarches...
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![La copropriété et le GRENELLE II : De nouvelles obligations pesant sur le syndic et le syndicat des copropriétaires]()
[12] Décret du 27 janvier 2012 précité.
La copropriété et le GRENELLE II : De nouvelles...
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![La copropriété et le GRENELLE II : De nouvelles obligations pesant sur le syndic et le syndicat des copropriétaires]()
La copropriété et le GRENELLE II : De nouvelles obligations pesant sur le syndic et le syndicat des...
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![faute inexcusable de l'employeur: attention aux délais]()
Faute inxcusable de l'employeur : attention aux délais .
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