Sur le mandat de syndic après sa liquidation
Le contrat de syndic est un contrat conclu intuitu personae, c’est-à-dire conclu essentiellement en raison des qualités personnelles du syndic.
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Nos prestations
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Melle Eléonore BARET
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Mme Margot FORT
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Le vélo dans les copropriétés à usage d’habitation
70000 km de pistes cyclables en France en 2024, 45% de croissance pour l’usage du vélo en milieu urbain, Entre 350 000 et 580 000 vols de vélos par ...
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Les missions du Conseil Syndical
L'article 21 de la Loi du 10 juillet 1965 dispose que le conseil syndical assiste et contrôle le syndic dans sa gestion de la copropriété. Ré...
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Charges de copropriété et lot en VEFA
"L'acquéreur de lots n'est tenu des charges de copropriété qu'à partir de l'achèvement de ces lots"
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AIRBNB : MARSEILLE DURCIT LE TON
L’autorisation de location d’une résidence secondaire par une personne morale est déjà soumise à compensation, il semble que la volonté de l’édile s...
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Bref Rappel: Les travaux collectifs devant être supportés par le copropriétaire dans ses parties privatives.
Selon l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, ces travaux ne peuvent leur être imposés que si les circonstances l’exigent et à la condition que la...
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Sortie de l'ouvrage ""La Rénovation de l'Habitat dégradé et des grandes opérations immobilières"
La famille s'agrandit...:) Fier d'accueillir "La Rénovation de l'Habitat dégradé et des grandes opérations immobilières"!!! Merci Lextenso Sop...
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COWORGING : Fourniture de service ou location commerciale?
Le 27 juin 2024, la Cour de cassation a rendu des décisions importantes en matière de coworking, pratique en pleine expansion
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Le Cabinet NAUDIN est devenu lauréat de la palme d’Argent des meilleurs Cabinet en droit immobilier et de la construction
Le Cabinet NAUDIN est devenu lauréat de la palme d’Argent des meilleurs Cabinet en droit immobilier et de la construction décernée par « Le Monde du...
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Copropriété: Le retour de la seconde passerelle de l'article 25-1?
Désormais lorsque le projet de résolution a pour objet la réalisation de travaux prévus au f de l'article 25 (travaux d’économie d’énergie ou de réd...
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La Loi « Habitat dégradé » du 09 avril 2024, la copropriété et l’ASL.
Après son adoption définitive, la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024, communément appelée « HABITAT DEGRADE », a été publiée le 10 avril 2024 au journ...
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Le Vote des travaux de rénovation énergétique et retour de la passerelle de l’article 25-1 (Article 40 de la Loi HABITAT DEGRADE du 09 Avril 2024)
Dans sa volonté d’accélération de la transition énergétique des copropriétés, le législateur a été amené, via la Loi « HABITAT DEGRADE » à rétablir ...
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L'abandon de la mitoyenneté
L'article 656 du Code civil introduit une modalité peu commune pour l'extinction de la mitoyenneté : l'abandon par l'un des copropriétaires. Ce re...
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Loi "Habitat Dégradé" du 09 avril 2024 et les baux d'habitation
La loi HABITAT DEGRADE a introduit plusieurs mesures significatives dans le domaine du droit des baux, visant à renforcer les droits des locataires ...
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Bref Rappel: Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Depuis la loi du 2 juillet 2003 , la copropriété a dû prendre conscience que certains de ses copropriétaires ou occupants pouvaient être atteints d’...
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Bref rappel: La Location de parties communes en copropriété
Assez régulièrement, des copropriétaires ou même des tiers sollicitent de syndicats de copropriétaires l’autorisation de leur louer des parties comm...
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Bref Rappel: La sous-traitance dans les marchés de travaux privés
La sous-traitance n'est pas automatiquement permise pour le titulaire d'un marché privé conclu avec des acheteurs privés non soumis aux règles de la...
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Bref Rappel: Comment distinguer les parties communes et privatives en copropriété?
Une copropriété est divisée en lots composés de parties privatives et d’une fraction des parties communes. Toute la dualité du statut de la coprop...
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NATURE COMMERCIALE DE L’ACTIVITE DE AIRBNB EN COPROPRIETE : UN REVIREMENT DE JURISPRUDENCE ?
L’activité de location saisonnière de courte durée de type « AIR BNB » exercée en copropriété n’est donc pas une fatalité pour le reste des copropri...
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Syndicat secondaire : une approche pragmatique de la Cour de Cassation (Civ 3ème 30 novembre 2023 Pourvoi n° 22-21.579)
Se posait alors la question de l’éventuelle contestation de l’assemblée générale « spéciale » ayant décidé de la création d’un syndicat secondaire. ...
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NEWSLETTER DROIT IMMOBILIER CABINET NAUDIN OCTOBRE 2023
Parce qu’une bonne habitude doit être gardée, c’est non sans un certain plaisir que les membres du Cabinet NAUDIN ont suivi, pour vous, durant l’été...
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Les Baux Commerciaux en Résidences de Tourisme Classées : Une Nouvelle Précision Juridique
Dans le monde complexe des baux commerciaux, une récente décision de la Cour de cassation en France a jeté une lumière bien nécessaire sur la régl...
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Décret du 18 Août 2023 : L’interdiction de louer se précise !
La Loi « Energie et climat » du 08 novembre 2019 et la Loi « Climat et résilience » du 22 aout 2021 ont fixé les objectifs et calendriers à suivre e...
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