Me Benjamin NAUDIN est titulaire, depuis février 2007, d’un doctorat en droit immobilier en traitant, sous la direction du professeur Christian Atias, la question de l’i...
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AIRBNB : MARSEILLE DURCIT LE TON
AIRBNB : MARSEILLE DURCIT LE TON
La location saisonnière en meublé pour de courtes durées, de type « AIRBNB », est aujourd’hui au cœur de la tourmente. En effet, cette activité, dont la pratique a explosé depuis quelques années, est clairement pointée du doigt et accusée de contribuer, dans les grandes villes et lieux touristiques, à la pénurie de logements, à la flamber des loyers et à l’explosion des prix de l’immobilier.
La citée Phocéenne n’est pas épargnée par ce phénomène. Elle avait déjà essayé de l’endiguer en prenant une délibération (21 mai 2021) limitant l’augmentation des résidences secondaires louées en courte durée.
Ainsi depuis le 29 mai 2021, les propriétaires pouvaient, au-delà de leur résidence principale, mettre en location Airbnb une résidence secondaire par foyer fiscal dans la limite de 8 mois sans excéder 90 jours en continu pour un même locataire. Si un propriétaire voulait louer une deuxième résidence secondaire ou plus, il devait se soumettre au principe de compensation afin d’obtenir son autorisation de changement d’usage.
Or les récentes annonces du maire de Marseille, qui souhaite adopter une réglementation beaucoup plus contraignante, démontre que ce dernier n’autoriserait la location saisonnière de courte durée des résidences secondaires qu’à la condition de « racheter un logement et le mettre en location traditionnelle. »
Ainsi, M. Benoit PAYAN a déclaré dans une récente interview du journal La Marseillaise : « Je vais interdire à des gens dont la résidence secondaire devrait servir à de la location normale, pour que tout le monde puisse se loger, de mettre leur logement sur Airbnb. »
L’autorisation de location d’une résidence secondaire par une personne morale est déjà soumise à compensation, il semble que la volonté de l’édile soit d’étendre et durcir cette condition à toutes résidences secondaires, et ce quelque soit le statut du propriétaire. La tolérance jusqu’alors admise pour les particuliers devrait disparaître.
Cette nouvelle réglementation doit encore être adoptée par le conseil métropolitain et le conseil municipal, mais la volonté est de rendre celle-ci applicable dès le début de l’année 2025.
Celle-ci n’aura pas d’effet rétroactif, et donc les agréments donnés précédemment resteront valides jusqu’à leurs termes.
Cela devrait donc limiter la location saisonnière de courte durée dans la majorité des cas aux seules résidences principales, pour des durées n’excédant pas 120 jours.
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