Le contrat de vente dans le cadre d'une VEFA
Lorsque le projet immobilier est confirmé, tous les titulaires d'un contrat de réservation reçoivent un contrat de vente par...
En savoir
Nos prestations
Nos prestations - Page 9
Le contrat de réservation dans le cadre d'une VEFA
Le contrat de réservation permet de réserver un bien immobilier si le projet de construction aboutit. Il fixe le prix...
En savoir
Le permis de démolir
Le permis de démolir concerne les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'un bâtiment :-...
En savoir
Le permis d'aménager
Le permis d'aménager est requis dans les cas suivants: - lotissements,- terrains de camping et parcs résidentiels de loisir,...
En savoir
Le permis de construire
Le permis de construire est requis dans les cas suivants: - constructions ou travaux ayant pour effet de créer une surface hors œuvre...
En savoir
La caution locative
Certains contrats de location prévoient l’existence d’une caution.La personne qui se porte caution pour le locataire...
En savoir
Le droit du propriétaire dans le bail locatif d’habitation
Vous êtes propriétaire, l’avocat peut vous aider à, l’occasion de diverses situations :- vous souhaitez louer un...
En savoir
Le droit du locataire dans le bail locatif d’habitation
Vous êtes locataire, l’avocat peut vous aider à, l’occasion de diverses situations :- vous avez trouvé un logement,...
En savoir
La vente en état futur d'achevement ou VEFA
La vente en l'état futur d'achèvement est un contrat d'acquisition d'un bien immobilier qui n'existe pas encore. La transaction se...
En savoir
Le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme
La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU, plan local...
En savoir
Le contentieux locatif : le bail commercial
Les baux commerciaux sont des contrats de location d’un local commercial entre un propriétaire et un locataire qui a obligatoirement...
En savoir
Le contentieux locatif : le bail d' habitation
Le plus important contentieux géré par le Tribunal d’Instance est celui du contentieux locatif.Un locataire ne paie plus son...
En savoir
Droit de la Copropriété
La copropriété est le mode le plus fréquent de l’organisation et de la gestion d’un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis. Ses règles sont fixées ...
En savoir
Le changement de nom et de prénom
Outre une convenance personnelle qui ne peut suffire à elle seule, de multiples raisons peuvent conduire une personne à vouloir changer de nom ou d...
En savoir
Prendre rendez-vous
