La consommation d'eau au sein des copropriétés est une question qui suscite régulièrement des interrogations et des contestations parmi les copropriétaires. Le mode de répartition de cette consommation peut varier en fonction des méthodes prévues par le règlement de copropriété, notamment en se basant sur les tantièmes généraux ou sur les compteurs divisionnaires reflétant la consommation réelle de chaque copropriétaire. Cependant, quel que soit le mode de répartition adopté, il est essentiel de comprendre les implications légales et les responsabilités du syndic et du syndicat en matière de gestion de la consommation d'eau.
1.) Le Rôle du Syndic et la Facturation de l'Eau
En matière de copropriété, seul le syndicat représenté par son syndic est titulaire d'un contrat collectif de fourniture d'eau, et c'est en son nom que les factures d'eau sont émises.
Ainsi, les copropriétaires ne recevront pas directement les factures d'eau, mais celles-ci seront adressées au Syndicat des copropriétaires. Le syndic est alors tenu de régler ces factures en temps opportun, sans pouvoir se retrancher derrière les éventuelles défaillances individuelles des copropriétaires.
Lorsqu'une augmentation anormale de la consommation d'eau est détectée, généralement signalée par le service des eaux, le syndic doit agir rapidement pour éviter une facturation excessive. Cette augmentation peut être due à une fuite ou à un dysfonctionnement du compteur. S'il ne le fait pas sa responsabilité peut être engagée.
2.) La Protection des Consommateurs et des Syndicats de Copropriétaires
Depuis le 1er juillet 2013, la loi n°2011-525 du 17 mai 2012, également connue sous le nom de loi Warsmann, et son décret d'application n°2012-1078 du 24 septembre 2012 ont renforcé la protection des consommateurs et des syndicats de copropriétaires en cas de consommation anormale d'eau.
L'article L2221-12-4-III bis du code général des collectivités territoriales établit les critères d'une consommation d'eau excessive.
Cette consommation est jugée excessive lorsque le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé dépasse le double du volume moyen consommé par l'abonné au cours des trois années précédentes, ou le volume moyen consommé dans la zone géographique de l'abonné dans des locaux d'habitation similaires.
3.) Les Étapes à Suivre en Cas d'Augmentation Anormale de la Consommation
Si le service d'eau détecte une augmentation anormale de la consommation d'eau chez un occupant, il doit en informer l'abonné rapidement. Cette augmentation peut être due à une fuite ou à un dysfonctionnement du compteur. Le syndic est alors tenu de réagir dans un délai d'un mois en mandatant une entreprise pour diagnostiquer la cause de l'augmentation.
Si une fuite est avérée, l'abonné doit faire réparer la fuite dans le mois suivant l'alerte, et il ne sera pas tenu de payer la partie de la consommation excédant le double de la moyenne.
Si aucune fuite n'est détectée, le syndic peut alors demander au service d'eau de vérifier le fonctionnement du compteur. Si un dysfonctionnement est confirmé, le syndicat des copropriétaires ne sera pas tenu au paiement de l'excès de consommation.
En conclusion, la gestion de la consommation d'eau en copropriété confère au syndic une lourde charge. Le respect des délais et des procédures établies par la loi Warsmann est crucial pour éviter des facturations excessives. La loi vise ainsi à protéger les consommateurs et les syndicats de copropriétaires tout en instaurant des mécanismes pour résoudre les problèmes liés à l'augmentation anormale de la consommation d'eau.
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