La famille s'agrandit...
En savoir
add
Cabinet Naudin >
Droit immobilier > Droit de la copropriété >
Le AIR BNB en copropriété après la Loi LE MEUR du 19 novembre 2024
Le AIR BNB en copropriété après la Loi LE MEUR du 19 novembre 2024
Attendue de pied ferme par les professionnels de l’immobilier, et après un parcours législatif pour le moins houleux du fait de la dissolution de l’Assemblée nationale, la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 (parue au Journal Officiel du 20 novembre) dite Loi LE MEUR a été promulguée. Elle vise conformément à ses objectifs initiaux à renforcer les outils de régulation dans le secteur immobilier, en réponse aux déséquilibres croissants sur le marché locatif, notamment dans les zones dites tendues.
Le clair objectif de cette loi est de s’attaquer au phénomène d’éviction des résidents permanents des zones tendues en favorisant la mise sur le marché de logements destinés à la location de moyenne et longue durée, tout en intégrant les spécificités des territoires. « Elle a vocation à favoriser l’implantation de résidences principales dans les zones tendues en élargissant les pouvoirs de réglementation des élus locaux et en réduisant les avantages fiscaux octroyés aux logements de tourisme. »
Ce nouveau texte impacte l’intégralité du microcosme immobilier français en retouchant notamment la loi du 6 juillet 1989, la loi du 10 juillet 1965, mais également le code général des impôts ou encore le code de l’urbanisme, le code de la construction et de l’habitation et le code du tourisme.
Ces principaux axes sont les suivants :
Ces principaux axes sont les suivants :
- Une nouvelle obligation de déclaration et d’enregistrement
- Une modification de la fiscalité, jusque-là, avantageuse
- Une obligation de décence énergétique pour les locations meublées de tourisme
- Une réduction du nombre de jours de location et une cartographie contraignante
- Les copropriétés enfin armées afin d’endiguer la vague « AIRBNB »
Un article détaillé vous est proposé en pièce jointe.
Les membres du Cabinet NAUDIN se tiennent à votre disposition pour mettre à votre service leur expertise en la matière.
Fichiers & documents
Nous contacter
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Voir également
Me Benjamin NAUDIN est titulaire, depuis février 2007, d’un doctorat en droit immobilier en traitant, sous la direction du professeur Christian Atias, la question de l’i...
En savoir
add
Prendre rendez-vous
