Bref rappel sur le Conseil Syndical
LE GRECCO a rendu le 27 juin 2022 sa préconisation n°15 portant sur le Conseil syndical. Occasion est donc offerte de revenir sur cet organe o...
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Existe-t-il un droit de priorité des copropriétaires en cas de vente d'un parking dans leur copropriété?
Les emplacements de parking étant devenus une denrée rare en agglomération, les copropriétaires, voyant certains de ces emplacements situés dans leu...
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Résiliation Chatel/Hamon et syndicat des copropriétaires
En application de la jurisprudence la plus récente, le syndicat des copropriétaires, et ce même si son syndic est un professionnel, doit être con...
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Les charges d'ascenseur en copropriété
Au terme de l’article 10 de la Loi du 10 juillet 1965, il existe traditionnellement en copropriété deux types de charges : Les charges rel...
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Bref rappel sur la durée du contrat de syndic
La durée du contrat de syndic pose souvent de nombreuses difficultés donne lieu ces dernières années à une jurisprudence abondante.
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Le recouvrement de charges après ELAN : Première décision
La Loi ELAN du 23 novembre 2018 a modernisé le recouvrement de charges en copropriété. 30 jours après une mise en demeure demeurée infructueuse, ...
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