Cabinet d'avocat en droit des baux et de la propriété à Marseille 13001
Avocat en Droit Immobilier sur le ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence (Aix, Marseille, Toulon, Nice, Tarascon, Digne, Draguignan)
Grâce aux expériences professionnelles et universitaires de ses membres, le Cabinet NAUDIN a développé une expertise reconnue en droit public et privé des biens (droit des baux, vente immobilière, aménagement du domaine public)
Me Anne-Cécile et Benjamin NAUDIN interviennent régulièrement devant les diverses juridictions, conseillent et accompagnent également lors de l’établissement des différentes conventions.
Cabinet Naudin >
Droit immobilier >
Droit des baux & de la propriété
1
2
Depuis le 1er janvier 2025, les lots de copropriété voués à la location devront donc au moins atteindre la classe F en termes de performances énergétiques. Cela signifie que depuis cette date, les l...
En savoir
add
L’autorisation de location d’une résidence secondaire par une personne morale est déjà soumise à compensation, il semble que la volonté de l’édile soit d’étendre et durcir cette condition à toutes r...
En savoir
add
Le 27 juin 2024, la Cour de cassation a rendu des décisions importantes en matière de coworking, pratique en pleine expansion
En savoir
add
L'article 656 du Code civil introduit une modalité peu commune pour l'extinction de la mitoyenneté : l'abandon par l'un des copropriétaires. Ce retrait unilatéral et discrétionnaire est assimilé à u...
En savoir
add
La loi HABITAT DEGRADE a introduit plusieurs mesures significatives dans le domaine du droit des baux, visant à renforcer les droits des locataires et à lutter contre l'habitat indigne ainsi que l...
En savoir
add
Dans le monde complexe des baux commerciaux, une récente décision de la Cour de cassation en France a jeté une lumière bien nécessaire sur la réglementation des baux conclus entre les propriétaires ...
En savoir
add
La Loi « Energie et climat » du 08 novembre 2019 et la Loi « Climat et résilience » du 22 aout 2021 ont fixé les objectifs et calendriers à suivre en matière de transition énergétique de l’immeubl...
En savoir
add
Le texte amendé par les parlementaires tend à protéger les propriétaires victimes de squat avec des sanctions renforcées, à renforcer les mesures visant à sécuriser les bailleurs en cas d’impayés de...
En savoir
add
La Cour de Cassation a rappelé que la notion de desserte complète du fonds impose, dans les conditions actuelles de notre société, le passage avec un véhicule (Cass. Civ. 3ème 14 janvier 2016, pourv...
En savoir
add
L’article 1641 du code civil dispose que :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui dimin...
En savoir
add
Veille juridique en matière de vente immobilière par Me Anne-Cécile NAUDIN
En savoir
add
Chère Madame, Cher Monsieur,
Parce que nous sommes respectueux de votre santé !
Sur les conseils avisés de médecins , le cabinet a mis en place un protocole très précis et détaillé que nous r...
En savoir
add
1
2
Prendre rendez-vous
