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Actualités juridiques
Actualités juridiques présentées par le Cabinet Naudin, avocats à Marseille - Page 6
Depuis le 1er janvier 2018, le bailleur est tenu de joindre une notice d’information au congé qu’il délivre au locataire en raison de sa décision de reprendre le logement pour y habiter ou y loger u...
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Bref rappel des majorités de vote en assemblée générale à jour des derniers textes en matière de travaux
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Panorama de la jurisprudence en Droit de la Copropriété 2016/2017
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Les canalisations en copropriété sont-elles parties communes ou parties privatives?
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L'infraction de stationnement gênant devant les entrées carrossables des immeubles, concerne également les véhicules utilisés par la ou les personnes ayant l'usage exclusif de cet accès.
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La réalisation de lourds travaux de rénovation de la façade ou de la toiture impose la réalisation concomitante de travaux d'isolation thermique et ce depuis le 1 janvier 2017.
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Le Changement de destination d'une résidence para-hôtelière en copropriété peut être source de difficulté technique et fiscale.
Les conseils avisés d'un professionnel sont nécessaires.
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Il existe un droit de priorité réservé aux personnes handicapées de bénéficier de la location d'une place adaptée à leur handicap dans leur copropriété.
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Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location et Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installati...
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Un nouveau Décret du 09 mars 2017 fait entrer la notion de performance énergétique dans les critères de décence du logement.
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Revirement de la Cour de cassation quant à la sanction du non-respect des prescriptions formelles du Mandat confié à un agent immobilier, issues de la loi HOGUET du 2 janvier 1970.
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La question de la propriété des colonnes montantes d'électricité et de leur entretien est une sujet d'actualité en ce que tous les immeubles en copropriété sont concernés.
Qui doit les entretenir? ...
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