Charges de copropriété et lot en VEFA
"L'acquéreur de lots n'est tenu des charges de copropriété qu'à partir de l'achèvement de ces lots"
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NATURE COMMERCIALE DE L’ACTIVITE DE AIRBNB EN COPROPRIETE : UN REVIREMENT DE JURISPRUDENCE ?
L’activité de location saisonnière de courte durée de type « AIR BNB » exercée en copropriété n’est donc pas une fatalité pour le reste des copropri...
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Le syndic "bénévole" doit impérativement être copropriétaire.
"Maître, vous comprenez, un syndic professionnel, ça coûte et ça ne sert à rien...du coup mon beau-frère qui est membre du conseil syndical de sa co...
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Bref Rappel : Le Vote en assemblée générale du syndicat des copropriétaires
La précision demeure essentielle, l'interdiction de recevoir des mandats affecte le syndic qui ,dans le cadre de son activité de gestion locative o...
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Prescriptions en Copropriété: Attention à la date du 25 novembre 2023 !
Jusqu’au 25 novembre 2018, l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 prévoyait les délais de prescription suivants : En matière de copropriété, l...
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La vente par adjudication d'un lot de copropriété: Qui doit supporter le coût de l'état daté?
Selon l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 imputables au seul copr...
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