La Copropriété après la Loi CLIMAT ET RESILIENCE du 22 AOUT 2021
Discutée depuis de longs mois, la Loi n°2021-1104 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet...
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Cabinet d'avocat pour changement de régime matrimonial ou contrat de mariage Marseille Centre-Ville
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Bref Rappel sur le Conseil Syndical
Organe de copropriété consacré par la loi du 10 juillet 1965, le Conseil Syndical assiste et contrôle le syndic dans sa gestion de la copropriété. L...
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Rappel de la Cour de Cassation: un assignation tendant à annuler un acte modificatif du règlement de copropriété est nulle si elle n'est pas publiée.
Est irrecevable, faute de publication de l’assignation, la demande tendant à annuler l’acte modificatif de l’état...
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La rénovation énergétique des copropriétés
Le secteur résidentiel/tertiaire représente, en France, le deuxième poste d’émissions de gaz à effet de serre, soit 20% du total national. Un logeme...
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En Bref : La Copropriété face à OMICRON (Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022)
Afin de faire face à la recrudescence de l’épidémie liée au variant OMICRON, la Loi du 22 janvier (2022-46) vient renforcer les « outils de gestion ...
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Sur le droit de priorité en cas de vente de lots parking en copropriété.
La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de « mobilisation pour le logement » a introduit dans la loi du 10 juillet 1965...
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (vente immobilière, urbanisme, etc.), droit de la famille (changement de régime matrimonial, pension alimentaire, etc.), défense des victimes (accident de la circulation, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet à Marseille centre-ville.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent à Marseille centre-ville, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Cabinet d'avocat pour changement de régime matrimonial ou contrat de mariage.
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