Le nouveau contrat de Syndic déjà amendé par le Conseil d'Etat ( CE 05 octobre 2016 n°390465)
Vous n’êtes pas sans savoir que suite à la Loi ALUR du 24 mars 2014, le contrat de syndic a subi de considérable...
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Cabinet d'avocat pour changement de régime matrimonial ou contrat de mariage Martigues Bouches-Du-Rhône
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Le changement d'affectation d'un lot d'habitation en lot commercial.
Un copropriétaire peut-il librement changer l’affectation de son lot, voué initialement à l’habitation, afin de le donner à bail commercial ?
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Le vote par correspondance en copropriété enfin rendu possible.
La Loi ELAN, du 23 novembre 2018, avait introduit dans le statut de la copropriété un nouveau mécanisme devant faciliter le processus décisionnel en...
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La Copropriété après la Loi CLIMAT ET RESILIENCE du 22 AOUT 2021
Discutée depuis de longs mois, la Loi n°2021-1104 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet...
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COVID-19 : Mandat de Syndic, Visioconférence et vote par correspondance
Une ordonnance du 20 mai 2020 (2020-595) vient apporter des réponses définitives concernant le renouvellement des mandats de syndics. Elle va même ...
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La conclusion du contrat de travail
L’utilisation de modèles de contrats de travail conduit le plus souvent au contentieux parce que le contrat de travail ne sera pas...
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (propriété immobilière, construction, etc.), droit de la famille (divorce, droite de visite, etc.), défense des victimes (accident de la route, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet non loin de Martigues Bouches-du-Rhône.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent près de Martigues Bouches-du-Rhône, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Cabinet d'avocat pour changement de régime matrimonial ou contrat de mariage.
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