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Actualités juridiques
Actualités juridiques présentées par le Cabinet Naudin, avocats à Marseille - Page 3
« La loi Climat et résilience va amplifier le rôle du syndic de copropriété »
Créée à l'initiative de l'Unis Marseille Provence Corse, la Journée de la copropriété est organisée ce 7 décembre à Mar...
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A l'occasion de ce grand évènement marseillais de la copropriété, les membres du Cabinet NAUDIN auront l'occasion de vous rencontrer sur leur stand. Venez donc nous rendre visite et ainsi échanger s...
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Il aura fallu attendre le Décret n° 2021-1420 du 29 octobre 2021 relatif aux procédures et conditions dans lesquelles les garants financiers exercent leurs missions de contrôle sur les fonds des pro...
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Prise en application de la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 vient toucher un sacr...
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Discutée depuis de longs mois, la Loi n°2021-1104 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » dite « Loi Climat et Résilience » vient d’être...
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La Loi n°2021-689 dite de " gestion de sortie de l'état d’urgence sanitaire " a été adoptée le 31 mai et publiée au JO le 1er juin.
Cette loi organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui ...
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Le projet de Loi de " gestion de sortie de l' état d' urgence sanitaire "est en cours d'adoption.
Le 11 mai, l'Assemblée nationale, en première lecture, a initialement prévu que les dispositions ...
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Dans le cadre de notre partenariat avec la FNAIM Aix Marseille, Le Cabinet NAUDIN vous propose de suivre un webinar ayant pour thème une Actualisation en matière de Baux Commerciaux.
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La fin d'année 2020 a été riche en matière immobilière.
Vous trouverez quelques textes importants en matière de gestion locative.
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La fin d'année 2020 a été riche en matière immobilière.
Vous trouverez quelques textes importants en matière de gestion locative.
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Annoncée par l’article 215 de la Loi ELAN , l’ordonnance du 30 octobre 2019 avait pour objectifs de moderniser le modèle de la copropriété et de simplifier ses règles d’organisation et de gouvernanc...
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Face à l’émergence d’une nouvelle contamination et au risque d’une « nouvelle vague », plusieurs mesures à caractère local ont été prises afin de réduire considérablement les interactions sociales.
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