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L'extranet et la communication des documents au conseil syndical: Deux décrets du 23 mai 2019

Deux décrets d’application de la Loi ELAN du 23 novembre 2019, relatifs à la copropriété et à la mission du syndic viennent d’être adoptés. Il s’...

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Bref Rappel sur le Conseil Syndical

Organe de copropriété consacré par la loi du 10 juillet 1965, le Conseil Syndical assiste et contrôle le syndic dans sa gestion de la copropriété. L...

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Bref Rappel: Comment distinguer les parties communes et privatives en copropriété?

Une copropriété est divisée en lots composés de parties privatives et d’une fraction des parties communes. Toute la dualité du statut de la coprop...

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Prescriptions en Copropriété: Attention à la date du 25 novembre 2023 !

Jusqu’au 25 novembre 2018, l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 prévoyait les délais de prescription suivants : En matière de copropriété, l...

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Bref Rappel : Le Vote en assemblée générale du syndicat des copropriétaires

La précision demeure essentielle, l'interdiction de recevoir des mandats affecte le syndic qui ,dans le cadre de son activité de gestion locative o...

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Droit de la Copropriété

La copropriété est le mode le plus fréquent de l’organisation et de la gestion d’un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis. Ses règles sont fixées ...

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