Le Recouvrement de charges en copropriété post ELAN
Rapide aperçu de l’épineuse question du recouvrement de charges en copropriété après l’adoption de la Loi ELAN. Les pratiques des syndics et synd...
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Le changement d'affectation d'un lot d'habitation en lot commercial.
Un copropriétaire peut-il librement changer l’affectation de son lot, voué initialement à l’habitation, afin de le donner à bail commercial ?
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Existe-t-il un droit de priorité des copropriétaires en cas de vente d'un parking dans leur copropriété?
Les emplacements de parking étant devenus une denrée rare en agglomération, les copropriétaires, voyant certains de ces emplacements situés dans leu...
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La Location des chambres de service en copropriété.
La location d'un lot de copropriété est en principe libre néanmoins le règlement de copropriété peut prévoir certaines restrictions.
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Résiliation Chatel/Hamon et syndicat des copropriétaires
En application de la jurisprudence la plus récente, le syndicat des copropriétaires, et ce même si son syndic est un professionnel, doit être con...
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Bref Rappel: Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Depuis la loi du 2 juillet 2003 , la copropriété a dû prendre conscience que certains de ses copropriétaires ou occupants pouvaient être atteints d’...
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