Le recouvrement de charges après ELAN : Première décision
La Loi ELAN du 23 novembre 2018 a modernisé le recouvrement de charges en copropriété. 30 jours après une mise en demeure demeurée infructueuse, ...
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QUIZ Copropriété 2022 Jour 2
2.) Je viens de recevoir un courrier recommandé d’un copropriétaire comprenant uniquement un message m’indiquant son intention de poser une borne de...
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L’inadéquation de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances à la copropriété :
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances a été créée par la loi Macron du...
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L'abandon de la mitoyenneté
L'article 656 du Code civil introduit une modalité peu commune pour l'extinction de la mitoyenneté : l'abandon par l'un des copropriétaires. Ce re...
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La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture négociée
Il existe deux modes de rupture négociée, la rupture conventionnelle et la transaction.
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COWORGING : Fourniture de service ou location commerciale?
Le 27 juin 2024, la Cour de cassation a rendu des décisions importantes en matière de coworking, pratique en pleine expansion
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (propriété immobilière, baux immobiliers, etc.), droit de la famille (divorce, changement de nom ou de prénom, etc.), défense des victimes (accident de la route, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet non loin de Barcelonnette.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent près de Barcelonnette, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Avocat pour séparation et pension alimentaire.
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