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Droit Social et du Travail
Droit Social et du Travail
Le droit du travail se définit comme l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l'une des composantes du droit social.
L'existence de la relation de travail dépend des conditions de fait de l'activité des travailleurs, et non de la volonté exprimée par les deux parties, ni de la dénomination qu'ils ont données à leurs relations.
Ainsi, le droit du travail s'applique même en l'absence de contrat de travail, dans la mesure où il existe un lien de subordination d'un travailleur vis-à-vis d'un employeur.
Cette subordination est un lien juridique qui, selon la jurisprudence (Cour de cassation, 13 novembre 1996), se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné".
Que vous soyez employeur ou employé, le Cabinet NAUDIN vous conseille et vous assiste dans les différentes problématiques liées au Droit Social et au Droit du Travail telles que:
- le contrat de travail
- le licenciement ou la démission et la rupture conventionnelle du contrat de travail
Pour plus d'informations, nous vous invitons à cliquer sur ces différents liens.
Ainsi, le droit du travail s'applique même en l'absence de contrat de travail, dans la mesure où il existe un lien de subordination d'un travailleur vis-à-vis d'un employeur.
Cette subordination est un lien juridique qui, selon la jurisprudence (Cour de cassation, 13 novembre 1996), se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné".
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- le contrat de travail
- le licenciement ou la démission et la rupture conventionnelle du contrat de travail
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