La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture négociée

Il existe parfois une volonté des deux parties de rompre le contrat de travail en l’absence de tout conflit, il est possible dans ce cas de convenir ensemble des modalités de la rupture, un peu comme les époux en matière de divorce par consentement mutuel.

Il est possible aussi, alors même qu’un conflit existe et déjà été porté devant le Conseil de Prud’hommes, que les parties se rapprochent et décident d’y mettre fin de manière amiable.

Il existe deux modes de rupture négociée, la rupture conventionnelle et la transaction.

La rupture conventionnelle a été crée en 2008 dans le but de désengorger les Conseils de Prud’hommes et de donner une plus grande souplesse aux parties pour mettre fin au contrat de travail.

Ce mode de rupture n’est pas ouvert à tous les salariés et pour tous les contrats de travail.

Avant de soumettre le protocole de rupture conventionnelle à l’homologation de l’administration, vous aurez besoin des conseils de l’avocat, que vous soyez employeur ou salarié, pour élaborer ce protocole, déterminée son contenu, calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle…..

L’élaboration d’une transaction suppose que le contrat de travail soit déjà rompu, mais bien souvent l’employeur et le salarié font appel à l’avocat pour mener l’ensemble de la procédure et pouvoir anticiper les conséquences de ce processus.

La transaction se matérialise par la rédaction d’un protocole d’accord transactionnel qui a pour vocation de mettre fin de manière définitive au litige qui oppose les parties, à charge de concessions réciproques :

- pour l’employeur, il s’agit d’accorder au salarié une indemnité globale, forfaitaire et définitive,

- pour le salarié, il s’agit de renoncer à saisir le Conseil de Prud’hommes.

Bien entendu, si le protocole d’accord transactionnel n’a pas été établi dans les règles de forme et de fond définies par la loi, il sera toujours possible de la dénoncer devant le Conseil de Prud’hommes.