Le licenciement et la procédure de licenciement

Les motifs et la procédure de licenciement va différer selon qu’il s’agit d’un licenciement individuel ou d’un licenciement économique.

Du point de vue de l’employeur, il conviendra de porter une attention toute particulière à la rédaction de la lettre de licenciement et au respect de la procédure de licenciement.

L’avocat peut vous aider dans la mise en œuvre de ces démarches.

L’avocat pourra notamment vous aider à choisir le motif de licenciement qui parait le plus adapté à la situation : faute grave, désorganisation de l’entreprise, insuffisance de résultat, insuffisance professionnelle, maladie…..

Dans l’éventualité d’un licenciement économique, l’avocat peut vous aider à évaluer les difficultés économiques de l’entreprise, à établir un plan social si besoin, à mettre en œuvre les critères d’ordre des licenciements, à satisfaire à l’obligation de reclassement.

Une procédure de licenciement menée avec rigueur et encadrée de toutes les précautions nécessaires peut éviter que le conflit soit porté devant le Conseil de Prud’hommes.

Si le salarié choisit de contester le licenciement dont il a fait l’objet, l’avocat vous représentera devant le Conseil de Prud’hommes.

Du point de vue du salarié, il est parfois intéressant de consulter un avocat alors même que le licenciement n’a pas encore été prononcé, celui-ci pourra vous accompagner dans la constitution d’un dossier qui vous sera nécessaire si vous envisagez ensuite de saisir le Conseil de Prud’hommes.

Comme en toute matière, le problème principal est celui de la preuve et même si la charge de la preuve ne vous incombe pas forcément, il est toujours utile en matière prud’homale de détenir un maximum d’éléments.

Si vous faites l’objet d’un licenciement et que vous souhaitez le contester, l’avocat saisira pour vous le Conseil de Prud’hommes en adressant un billet d’avis qui fixera toutes vos demandes.

La contestation du licenciement ou d’une mesure disciplinaire a toujours des conséquences financières.

A cette occasion, le salarié va réclamer à son employeur le paiement de ce qui lui est du, il peut s’agir de rappel de salaire, d’heures complémentaires ou supplémentaires, de frais professionnels, de primes, d’indemnité compensatrice de congés payés, d’indemnité compensatrice de préavis, il s’agira surtout le plus souvent, de solliciter des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, abusif ou irrégulier.

Le calcul des sommes dues est souvent complexe à réaliser, l’avocat s’en chargera pour vous.