La division ou la réunion de lots de copropriété
Les copropriétaires souhaitent régulièrement diviser ou réunir des lots dont ils sont propriétaires. Il s'agit d'un projet nécessitant une prépa...
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Harmonisation des règlements de copropriété, parties communes spéciales et répartitions spéciales des charges
Le nouvel article 6.2 de la Loi du 10 juillet 1965 , issu de la Loi ELAN du 23 novembre 2018, dispose que : « Les parties communes spéciales s...
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La notion de partie commune à jouissance privative en copropriété
Certaines parties communes peuvent être effectivement affectées en jouissance privative à un copropriétaire en particulier.
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Le vélo dans les copropriétés à usage d’habitation
70000 km de pistes cyclables en France en 2024, 45% de croissance pour l’usage du vélo en milieu urbain, Entre 350 000 et 580 000 vols de vélos par ...
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Le Recouvrement de charges en copropriété.
Le recouvrement de charges en copropriété est un contentieux nécessitant une expertise certaine. En effet, les charges constituant l'essentiel d...
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Les travaux d'amélioration en copropriété et leur vote.
Au terme de l'article 30 de la Loi du 10 juillet 1965, "L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l'article 25, peut...
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