Le vélo dans les copropriétés à usage d’habitation
70000 km de pistes cyclables en France en 2024, 45% de croissance pour l’usage du vélo en milieu urbain, Entre 350 000 et 580 000 vols de vélos par ...
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Le Vote des travaux de rénovation énergétique et retour de la passerelle de l’article 25-1 (Article 40 de la Loi HABITAT DEGRADE du 09 Avril 2024)
Dans sa volonté d’accélération de la transition énergétique des copropriétés, le législateur a été amené, via la Loi « HABITAT DEGRADE » à rétablir ...
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Quizz Copropriété le retour 09 20223
Je viens de recevoir un courriel dans lequel un copropriétaire me demande l’inscription de l’ordre du jour complémentaire suivant, que dois-je faire...
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Les canalisations en copropriété
S’agissant du cas particulier des canalisations en copropriété, l’article 3 alinéa 2 tiret 2 de la Loi du 10 juillet 1965 les répute parties commune...
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Copropriété : devez-vous faire un diagnostic de performance énergétique collectif ?
Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 vont devoir faire l'objet d'un diagnostic de perfor...
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Syndicat secondaire : une approche pragmatique de la Cour de Cassation (Civ 3ème 30 novembre 2023 Pourvoi n° 22-21.579)
Se posait alors la question de l’éventuelle contestation de l’assemblée générale « spéciale » ayant décidé de la création d’un syndicat secondaire. ...
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