Le Recouvrement de charges en copropriété.
Le recouvrement de charges en copropriété est un contentieux nécessitant une expertise certaine. En effet, les charges constituant l'essentiel d...
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Les canalisations en copropriété
S’agissant du cas particulier des canalisations en copropriété, l’article 3 alinéa 2 tiret 2 de la Loi du 10 juillet 1965 les répute parties commune...
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Le recouvrement de charges après ELAN : Première décision
La Loi ELAN du 23 novembre 2018 a modernisé le recouvrement de charges en copropriété. 30 jours après une mise en demeure demeurée infructueuse, ...
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Bref Rappel: Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Depuis la loi du 2 juillet 2003 , la copropriété a dû prendre conscience que certains de ses copropriétaires ou occupants pouvaient être atteints d’...
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LA VERANDA EN COPROPRIETE
L’installation d’une véranda est devenue une opération technique simple fréquemment croisée dans les immeubles en copropriété. La véranda présent...
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Sur le mandat de syndic après sa liquidation
Le contrat de syndic est un contrat conclu intuitu personae, c’est-à-dire conclu essentiellement en raison des qualités personnelles du syndic.
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