La Location des chambres de service en copropriété.
La location d'un lot de copropriété est en principe libre néanmoins le règlement de copropriété peut prévoir certaines restrictions.
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avocat Naudin droit des affaires Marseille bouches du rhone
Location saisonnière de type "AIR BNB" en copropriété
L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 permet à tout copropriétaire de louer son lot sous réserve « de ne porter atteinte ni aux droits des autre...
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Résiliation Chatel/Hamon et syndicat des copropriétaires
En application de la jurisprudence la plus récente, le syndicat des copropriétaires, et ce même si son syndic est un professionnel, doit être con...
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La pose de panneaux photovoltaïques en copropriété votée à l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965
La sobriété énergétique est devenue depuis quelques mois un sujet urgent, et tout est mis en œuvre pour faciliter les économies d’énergie mais égale...
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Le Vote des travaux de rénovation énergétique et retour de la passerelle de l’article 25-1 (Article 40 de la Loi HABITAT DEGRADE du 09 Avril 2024)
Dans sa volonté d’accélération de la transition énergétique des copropriétés, le législateur a été amené, via la Loi « HABITAT DEGRADE » à rétablir ...
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COVID-19: L'accès au parties et équipements communs de la copropriété.
En cette période trouble, où le confinement dans des appartements exigus peut s’avérer complexe, une question agite l’actualité des copropriétés : ...
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