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NATURE COMMERCIALE DE L’ACTIVITE DE AIRBNB EN COPROPRIETE : UN REVIREMENT DE JURISPRUDENCE ?

L’activité de location saisonnière de courte durée de type « AIR BNB » exercée en copropriété n’est donc pas une fatalité pour le reste des copropri...

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Recouvrement de charges en copropriété et appels de fonds

Recouvrement de charges : L’absence de production judiciaire des appels de fonds remet-elle en cause l’exigibilité et la preuve de la créance du syn...

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Prescriptions en Copropriété: Attention à la date du 25 novembre 2023 !

Jusqu’au 25 novembre 2018, l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 prévoyait les délais de prescription suivants : En matière de copropriété, l...

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S’agissant du cas particulier des canalisations en copropriété, l’article 3 alinéa 2 tiret 2 de la Loi du 10 juillet 1965 les répute parties commune...

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La pose de panneaux photovoltaïques en copropriété votée à l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965

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COVID-19: L'accès au parties et équipements communs de la copropriété.

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