Les résidences de tourisme en copropriété
L’article D321-1 du code du tourisme définit une résidence de tourisme comme « un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'u...
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Bref Rappel: Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Depuis la loi du 2 juillet 2003 , la copropriété a dû prendre conscience que certains de ses copropriétaires ou occupants pouvaient être atteints d’...
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Le syndic "bénévole" doit impérativement être copropriétaire.
"Maître, vous comprenez, un syndic professionnel, ça coûte et ça ne sert à rien...du coup mon beau-frère qui est membre du conseil syndical de sa co...
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Terrasses parties communes à jouissance privative : dépose et repose d'un carrelage consécutifs à de gros travaux
Lorsque des gros travaux deviennent nécessaires sur des terrasses ou balcons parties communes affectées d’une jouissance exclusive se pose iné...
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Le changement d'affectation d'un lot d'habitation en lot commercial.
Un copropriétaire peut-il librement changer l’affectation de son lot, voué initialement à l’habitation, afin de le donner à bail commercial ?
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La demande d'inscription d'un ordre du jour complémentaire à une assemblée générale
Inscrire une question supplémentaire à l'ordre du jour d'une assemblée générale d'un syndicat des copropriétaires peut s'avérer être un exercice pér...
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