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L'arbre et le voisinage: une jurisprudence notable.
L'arbre et le voisinage: une jurisprudence notable.
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Chute d'arbres chez le voisin : la tempête Klaus non exonératoire de responsabilité |
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La présence de pins penchant dangereusement vers la propriété voisine constitue un trouble anormal de voisinage. Le voisin ayant en outre réclamé à plusieurs reprises la coupe des arbres, la tempête à l'origine de leur chute ne revêt pas les caractères de la force majeure. |
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Cass. 3e civ. 10 décembre 2014 n° 12-26.361 (n° 1471 FP-PB) |
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