Deux nouvelles aides pour les copropriétés en difficulté

Le conseil d’administration de l’ANAH a entériné le 5 octobre dernier par un vote unanime la mise en place de deux nouvelles aides pour les copropriétés fragiles ou en difficulté : une extension du programme "Habiter Mieux" comprenant une aide à la maîtrise d’ouvrage et une aide financière, et la création d’un financement pour accompagner le portage ciblé.

L’Extension du programme « Habiter Mieux » de l’ANAH aux copropriétés ( rénovation énergétique)

Ces aides, qui seront disponibles à partir de janvier 2017, passent ainsi par une extension du programme "Habiter Mieux", avec l’aide "Habiter mieux copropriétés fragiles", qui fait partie des douze lauréats de l’appel à projets lancé par Ségolène Royal, pour lutter contre la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

C’est la "première aide collective proposée par l’Anah aux syndicats de copropriétaires pour l’ensemble des occupants d’une copropriété."

Elle comprend une prise en charge pour financer une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et une aide financière pour des travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique de 35% à hauteur de 3930 euros par logement

Une prime forfaitaire complètera cette offre, dont le montant sera fixé par décret (Décret portant règlement du fonds d’aide à la rénovation thermique -FART-, qui alimente le programme Habiter Mieux, un fonds financé grâce aux investissements d’avenir du Commissariat Général à l’Investissement).

 Un financement pour le portage ciblé

Par ailleurs, l’ANAH crée également un financement pour accompagner le portage ciblé dans les copropriétés en difficulté.

Cette aide pour l’ingénierie du portage ciblé, d’un montant maximum de 21 000 euros par logement sur 6 ans, permet de couvrir la maîtrise d’ouvrage et la conduite de projets, l’accompagnement social et le relogement, comme les frais de gestion.

Lorsqu’une copropriété est en proie à des dettes sévères, le portage ciblé permet de faciliter le traitement de la dette en offrant un soutien aux copropriétaires les plus touchés, notamment par le rachat de leur bien.

"Aujourd’hui trop peu d’opérateurs s’engagent dans ce type d’opération car les financements prévus ne couvrent pas l’ensemble des dépenses du portage et engendrent des risques, a fortiori lorsque le redressement de la copropriété est complexe", précise l’ANAH, ce à quoi cette nouvelle aide pourra remédier.

La propriété du bien est conservée pendant le temps des travaux, avant une revente à prix maîtrisés, tandis que les propriétaires initiaux, sont accompagnés pour être relogés.

Ce portage ciblé offre donc un soutien aux propriétaires les plus endettés : un opérateur, le plus souvent un organisme HLM, rachète le logement le temps d'y réaliser les travaux nécessaires et de redresser les comptes de la copropriété. Les ménages dont le logement a été acquis sont accompagnés pour être relogés, et le logement est revendu à un "prix maîtrisé".

Rappelons que l’objectif de l’organisme et de ces démarches est de contribuer à la rénovation énergétique de 100 000 logements en 2017, dont 30 000 copropriétés fragiles.