Sur le mandat de syndic après sa liquidation
Le contrat de syndic est un contrat conclu intuitu personae, c’est-à-dire conclu essentiellement en raison des qualités personnelles du syndic.
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Avocat copropriété charge partie commune syndic marseille 08
Les travaux d'amélioration en copropriété et leur vote.
Au terme de l'article 30 de la Loi du 10 juillet 1965, "L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l'article 25, peut...
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Bref rappel: La Location de parties communes en copropriété
Assez régulièrement, des copropriétaires ou même des tiers sollicitent de syndicats de copropriétaires l’autorisation de leur louer des parties comm...
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Bref rappel sur la durée du contrat de syndic
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COVID-19: L'accès au parties et équipements communs de la copropriété.
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Les charges d'ascenseur en copropriété
Au terme de l’article 10 de la Loi du 10 juillet 1965, il existe traditionnellement en copropriété deux types de charges : Les charges rel...
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