La visioconférence en copropriété
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a prévu la faculté offerte aux copropriétaires de participer à l'assemblée générale par « visioconférence ou par tou...
En savoir
Avocat accident circulation blessures indemnisation assurance marseille bouches du rhone
Harmonisation des règlements de copropriété, parties communes spéciales et répartitions spéciales des charges
Le nouvel article 6.2 de la Loi du 10 juillet 1965 , issu de la Loi ELAN du 23 novembre 2018, dispose que : « Les parties communes spéciales s...
En savoir
Location saisonnière de type "AIR BNB" en copropriété
L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 permet à tout copropriétaire de louer son lot sous réserve « de ne porter atteinte ni aux droits des autre...
En savoir
Les résidences de tourisme en copropriété
L’article D321-1 du code du tourisme définit une résidence de tourisme comme « un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'u...
En savoir
Bref Rappel sur les Travaux urgents en copropriété
Lorsque le travaux sont réalisés par le syndicat, certains principes doivent être respectés, comme celui d’une autorisation préalable sauf en cas d’...
En savoir
Syndicat secondaire : une approche pragmatique de la Cour de Cassation (Civ 3ème 30 novembre 2023 Pourvoi n° 22-21.579)
Se posait alors la question de l’éventuelle contestation de l’assemblée générale « spéciale » ayant décidé de la création d’un syndicat secondaire. ...
En savoir
Prendre rendez-vous
